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Vous louez votre bien en colocation ?

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Que se passe-t-il au départ d’un colocataire ?

Que dit la loi à ce sujet ?
La colocation se définit comme la location d’un même logement par plusieurs colocataires, constituant leur résidence principale – article 8-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Le départ d’un des colocataires ne met pas fin au contrat de bail. Mais les engagements de chacun dépendent du type de bail signé.

S’il s’agit d’une colocation avec plusieurs contrats de bail
Chaque colocataire peut librement quitter le logement. Il devra vous adresser un préavis pour sa partie privative en respectant les mêmes conditions de forme que pour un bail classique (remise en main propre ou par huissier ou par LRAR) et les mêmes délais de préavis en fonction du type de location (pour un bail nu : 1 ou 3 mois en fonction des cas et pour un bail meublée : 1 mois).
Lorsqu’il vous restitue les clés du logement, le colocataire partant peut vous demander de lui restituer son dépôt de garantie.

La colocation pour les autres colocataires se poursuit de façon classique. Et vous pourrez librement faire entrer dans le logement loué un nouveau colocataire, sans avoir besoin de demander l’autorisation aux autres colocataires. Vous signerez alors avec le nouveau colocataire un nouveau contrat de location.

S’il s’agit d’une colocation avec un bail unique
Si l’un des colocataires veut quitter la colocation, il est également libre de le faire sans l’accord des autres colocataires.
Il devra vous adresser son préavis en respectant des conditions de forme et de délais.

La colocation se poursuit avec les colocataires restés dans le logement.
Mais :
Le locataire partant ne pourra pas vous demander de lui restituer sa part du dépôt de garantie.
Il devra s'adresser à ses colocataires pour trouver une solution à l'amiable.
Vous n’avez légalement l’obligation de restituer le dépôt de garantie qu’au départ du dernier colocataire.

Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire sortant (et éventuellement sa caution) reste solidaire des autres locataires 6 mois après son départ, à moins qu'un nouveau colocataire rejoigne la colocation et signe le bail dans ce délai (article 8-1 de la Loi du 6 juillet 1989).
Attention ! La solidarité ne se présume pas (article 1202 du Code civil), elle doit être mentionnée sur le bail.

Mais contrairement à la colocation avec plusieurs baux, vous n’avez pas le droit d’imposer un nouveau colocataire aux autres membres de la colocation.
Le cas contraire est également valable, vous pourrez donner votre accord ou pas sur un nouvel arrivant s’il vous est proposé par la colocation.
Lors de l’arrivée du nouveau colocataire, vous n’aurez pas besoin de refaire un nouveau bail. Un avenant au bail suffit.

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